J.O. 147 du 27 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10821
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Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR : MENS0301318A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2001, relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2003,
Arrête :
Article 1
Les alinéas 4 et 5 de l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont abrogés.
Le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Les étudiants titulaires du baccalauréat et ayant accompli une seconde année dans une classe préparatoire scientifique. »Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 du concours.Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski